Le règlement sanitaire
Mentionné à l’article R.214-30 du Code Rural et de la Pêche Maritime, défini par l’Annexe 1 Dispositions Générales, Chapitre III Gestion Sanitaire, des annexes de l’arrêté du 3 avril 2014.
Le présent règlement sanitaire est rédigé dans le cadre d’une association de loi 1901, œuvrant dans la protection animale, sans refuge et fonctionnant par le biais de familles d’accueil.
Article 1 — Nettoyage et désinfection
Les informations ci-dessous concernent aussi bien le domicile que le matériel nécessaire à la vie quotidienne de l’animal : litières, cages, gamelles…
Article 1-1 — Fréquence des opérations
<strong>En cas de quarantaine :</strong> un premier nettoyage doit être fait avant l’arrivée de l’animal, dans la ou les pièces auxquelles il aura accès pendant sa période de quarantaine. Une fois la quarantaine terminée et la première visite chez le vétérinaire passée, un nettoyage des nouvelles pièces auxquelles aura accès l’animal et un nettoyage des anciennes pièces déjà utilisées est obligatoire. Suite à cela, un nettoyage doit être pratiqué au moins une fois par mois.<br /><strong>Sans quarantaine :</strong> un premier nettoyage doit être fait avant l’arrivée de l’animal. Suite à cela, un nettoyage doit être pratiqué au moins une fois par mois.<br />En cas d’événement sanitaire, la fréquence des opérations de nettoyage est modifiée et conseillée par le vétérinaire.
Article 1-2 — Mode opératoire
En ce qui concerne les pièces des domiciles des familles d’accueil, il est conseillé :<br /><ul><li>de faire la poussière,</li><li>de nettoyer et désinfecter les meubles et le matériel destiné à l’animal,</li><li>de passer l’aspirateur sur les sols,</li><li>de passer la serpillère sur les sols.</li></ul><br />En cas d’événement sanitaire, le mode opératoire doit être intensifié en fréquence en fonction de l’événement en question. Il peut être proposé l’utilisation de vaporisateur ou de pulvérisateur automatique ou à main. Certaines précautions s’imposent alors :<br /><ul><li>aucun animal ou être humain dans la pièce si c’est un produit automatique,</li><li>aucun animal dans la pièce et utilisation par la famille d’accueil de systèmes de protection comme un masque si c’est un produit à main,</li><li>aération de la pièce après utilisation des dispositifs et avant de laisser l’animal rentrer de nouveau dans la pièce.</li></ul>
Article 1-3 — Responsables des opérations
Chaque famille d’accueil est responsable du nettoyage et de la désinfection de sa maison et des pièces dans lesquelles vivent les animaux qu’elle a en charge.<br />Chaque famille d’accueil est responsable du nettoyage et de la désinfection du matériel nécessaire à la vie de l’animal.
Article 1-4 — Plan de lutte contre les nuisibles
<strong>Cafards, termites, fourmis ou autres insectes :</strong> il est du ressort de la famille d’accueil d’en informer le bureau dirigeant de l’association et de contacter un service de désinsectisation.<br /><strong>Tiques ou puces :</strong> il est du ressort de la famille d’accueil d’en informer le bureau dirigeant, de re-vermifuger et re-antiparasiter tous les animaux du foyer, qu’ils soient en accueil ou qu’ils appartiennent à la famille d’accueil, et de suivre le mode opératoire en cas d’événement sanitaire défini à l’article 1-2, selon une fréquence conseillée par le vétérinaire comme défini à l’article 1-1.<br /><strong>Rongeurs — rats, souris, fouines ou autres :</strong> il est du ressort de la famille d’accueil d’en informer le bureau dirigeant et de contacter un service de dératisation.
Article 2 — Règles d’hygiène
Cet article concerne les visites et rencontres des animaux chez les familles d’accueil, faisant partie intégrante du processus d’adoption.
Pour toute visite, la famille d’accueil se doit de nettoyer son domicile avant l’arrivée des potentiels adoptants et de le désinfecter après leur départ.
À leur arrivée au domicile de la famille d’accueil, les potentiels adoptants sont invités à se laver les mains au savon ou au gel hydroalcoolique, et à respecter les gestes barrières fixés par l’État contre la pandémie de Covid-19, notamment le port du masque, lorsque les restrictions sont en place.
Les visiteurs ont l’interdiction formelle d’amener leurs animaux au moment de la visite chez la famille d’accueil, sauf circonstances exceptionnelles avec l’accord du bureau.
Les visites sont interdites si l’animal est en quarantaine d’arrivée ou en isolement sanitaire.
Si une visite est organisée pour un animal et que, dans cette même famille d’accueil, un ou plusieurs autres animaux sont en quarantaine ou en isolement dans une autre pièce, la famille d’accueil a l’interdiction de laisser entrer les visiteurs dans la pièce soumise à quarantaine pour rencontrer les animaux isolés : cela constituerait une faute grave susceptible de radiation.
Article 3 — Entretien et soins des animaux
Article 3-1 — Surveillance sanitaire
La famille d’accueil est sous l’obligation de surveiller l’état de santé de l’animal et de rapporter toute altération de cet état au bureau, pour qu’elle soit notifiée dans le registre « Livre de santé pour chiens et chats », et que la famille d’accueil reçoive les directives à suivre en fonction de la situation.<br />Dans la majorité des cas, le bureau orientera la famille d’accueil vers un rendez-vous chez le vétérinaire ; il peut également être conseillé de contacter la comportementaliste de l’association.
Le contrôle hebdomadaire
Il est demandé aux familles d’accueil de vérifier environ toutes les semaines l’état des yeux, des oreilles et de la bouche des animaux en accueil.<br />En cas d’œil rouge, de gencive gonflée ou rouge, de bave, ou d’oreilles d’aspect sale régulièrement même après nettoyage simple, il est de la responsabilité de la famille d’accueil d’en informer le bureau, qui a pour obligation de fournir les médicaments appropriés et, à défaut de les avoir, d’envoyer la famille d’accueil chez le vétérinaire.
La mise en règle
La famille d’accueil doit prendre l’initiative d’emmener l’animal dont elle est responsable chez le vétérinaire pour la mise en règle, et notamment penser aux rappels de vaccins afin de ne pas mettre en erreur le schéma vaccinal de l’animal.<br />Mise en règle pour les chats :<br /><ul><li>vaccins TC (L) et rappels,</li><li>identification par puce,</li><li>vermifuge et antiparasitaire,</li><li>stérilisation si plus de 6 mois,</li><li>tests FIV et FeLV si plus de 6 mois.</li></ul><br />La famille d’accueil est tenue de procéder aux soins imposés ou conseillés par le vétérinaire, et d’en informer le bureau.
Article 3-2 — En cas d’événement sanitaire
En cas de suspicion d’événement sanitaire par la famille d’accueil, la situation doit être soumise à l’évaluation du vétérinaire.<br />En cas d’événement sanitaire avéré, la famille d’accueil devra, en fonction de la situation :<br /><ul><li>suivre le mode opératoire en cas d’événement sanitaire défini à l’article 1-2,</li><li>mettre en place un isolement sanitaire comme défini à l’article 4-2,</li><li>procéder aux soins imposés ou conseillés par le vétérinaire,</li><li>surveiller les autres animaux du foyer, voire les êtres humains si la pathologie est transmissible à l’homme,</li><li>utiliser des protections comme des gants en cas de pathologie contagieuse.</li></ul>
Article 4 — Isolements et quarantaines
Article 4-1 — Lors de l’arrivée
Lors de son arrivée, l’animal, peu importe son espèce, doit être mis en quarantaine pendant <strong>15 jours</strong>, isolé de tous les autres animaux que pourrait avoir la famille d’accueil. Pendant cette période, la famille d’accueil est tenue de surveiller l’état de santé de l’animal.<br />L’animal doit être emmené au vétérinaire pendant ou après la quarantaine de 15 jours. Cependant, même si la période de quarantaine est terminée, l’animal doit rester isolé s’il n’a pas encore rencontré le vétérinaire : dans cette situation, l’animal est considéré « en soins ».<br />En cas de transfert d’un animal ayant déjà terminé sa quarantaine et ayant été mis en règle par le vétérinaire, il n’y a pas d’isolement à mettre en place dans la nouvelle famille d’accueil d’un point de vue sanitaire.
Article 4-2 — Lors d’un événement sanitaire
Lors d’un événement sanitaire comme une infection contagieuse survenant à distance de son arrivée, l’animal est considéré « en soins » et doit être mis en isolement pendant la durée estimée par le vétérinaire.<br />Situations fréquentes menant à un isolement :<br /><ul><li>infections contagieuses (exemples : teigne, calicivirus…),</li><li>opérations nécessitant une restriction des déplacements de l’animal,</li><li>opérations associées à des infections secondaires.</li></ul><br />La durée de l’isolement est propre à l’événement en question.

