Certificat d’engagement et de connaissance

Pour lutter contre l’abandon d’animaux, une nouvelle mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2022. Il s’agit du certificat d’engagement et de connaissance. Tout adoptant est désormais tenu de le signer et, de ce fait, de prendre ses responsabilités envers son nouveau compagnon.

Un Français sur deux possède un animal de compagnie, mais tous les ans ils sont près de 100 000 à être abandonnés.

Qu’est-ce que le certificat d’engagement obligatoire ?

La signature de ce certificat d’engagement est rendue obligatoire dès le 1er octobre 2022 par la publication d’un décret le 19 juillet. Son objectif est de sensibiliser et de responsabiliser les adoptants. En le signant, ceux-ci prennent conscience des besoins de l’animal et que l’adoption n’est pas une décision qui se prend à la légère.

Comment obtenir ce certificat d’engagement ?

Toute adoption d’un chat, d’un chien, d’un lapin ou d’un furet sera désormais soumise au certificat d’engagement. Il sera délivré par une personne titulaire de l’ACACED. Cela comprend les vétérinaires, éleveurs, responsables de refuge ou d’association de protection animale. Les membres de l’association Les ti’chats étant titulaires de cette attestation, elle est apte à vous délivrer ledit certificat.

Concrètement, lorsque vous souhaitez adopter un chat, le certificat d’engagement vous sera remis préalablement à l’adoption (intégré dans notre formulaire d’adoption). Vous aurez le temps de le consulter à tête reposée avant de le signer.

L’ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) est une attestation remise par les DRAAF (directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) à l’issue d’une formation proposée par un organisme habilité par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Que contient-il ?

Le certificat d’engagement a pour vocation de lutter contre les adoptions impulsives. Il indique pour chaque animal :

  • ses besoins au quotidien ;
  • les obligations concernant son identification ;
  • les implications financières et logistiques de l’adoption. Car toute adoption a un coût (nourriture, frais vétérinaire, etc.) et implique un investissement permanent (le faire garder pendant les vacances, jouer avec lui, etc.).

Après avoir pris connaissance de vos nouvelles responsabilités, vous devrez apposer votre signature au bas du document, ce qui vous engagera à respecter les besoins de l’animal.

L’abandon d’un animal est durement sanctionné. Le propriétaire encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Faire ma demande pour adopter via Les ti’chats

Téléchargez et lisez le certificat :

Certificat à télécharger

Déposez votre demande de certificat, impérativement 7 jours avant toute adoption (pour des raisons logistiques, vous signerez le jour de l’adoption)