La famille d’accueil s’engage :

  1. À collaborer pleinement avec l’association Les ti’chats en ce qui concerne l’accueil et l’adoption.
  2. À accepter les principes de l’association Les ti’chats, se conformer pleinement à ses statuts et à son règlement intérieur.
  3. À accepter que la période d’accueil puisse varier suivant l’âge ou le comportement lié au traumatisme antérieur de l’animal.
  4. À veiller aux besoins de l’animal (nourriture, soins, habitat etc) et lui consacrer le temps nécessaire pour le rééquilibrer et lui apprendre la vie de famille.
  5. À ne pas le faire reproduire l’animal accueilli : dans le cas contraire si l’animal met bas, les petits seraient la propriété exclusive de l’association Les ti’chats. L’association ne saurait être tenue pour responsable en cas de négligence de la famille d’accueil.
  6. Ne pas laisser l’animal avoir accès à des fenêtres si celles-ci ne sont pas protégées (grillage ou autre).
  7. Nourrir l’animal durant toute la période de son accueil. Les ti’chats s’engage à aider la famille d’accueil autant qu’elle le pourra en lui donnant de quoi nourrir l’animal. Dans le cas contraire l’association enverra un abandon de créances en fin d’année qui sera à retourner et permettant de bénéficier d’une déduction fiscale.
  8. Soigner l’animal après en avoir informé et reçu l’accord de Les ti’chats.
    • Transmettre au siège (par mail ou courrier) une photocopie du carnet de santé à chaque modification par le vétérinaire (vaccins, castration, traitement…).
    • Transmettre également une copie des ordonnances délivrées.
  9. À accueillir après accord mutuel et sur rendez-vous, un des membres de l’association si cela est nécessaire.
  10. À rendre l’animal à Les ti’chats si toutes les conditions de ce présent contrat ne sont pas pleinement respectées, sans aucune contestation et sans interventions judiciaires ou policières.
  11. À transmettre par mail un ou plusieurs photos récentes de l’animal afin de lui permettre de trouver rapidement une famille d’adoption :
    • dans un délai maximum d’une semaine après l’accueil,
    • puis fois tous les 3 mois
    • ou d’accueillir sur rendez-vous une bénévole ou photographe
  12. À prévenir Les ti’chats :
    • En cas de perte ou de vol de l’animal dans l’heure qui suit, et entreprendre immédiatement les premières démarches nécessaires et légales (I-cad, vétérinaires, fourrières et mairie). Ne pas arrêter les recherches si l’animal n’est pas retrouvé.
    • De tout événement modifiant le contrat d’accueil (arrivée d’un enfant, d’un nouvel animal, etc.)
  13. À respecter la procédure d’adoption de l’animal. Dans tous les cas le futur adoptant doit impérativement prendre contact au préalable avec la direction de l’association pour avoir un accord définitif d’adoption, faute de quoi le contrat d’adoption est nul.
  14. À ne pas confier l’animal à l’essai (ni pour 1 heure, ni pour une période plus longue) à un adoptant éventuel. LES ANIMAUX NE SONT PAS DES MARCHANDISES.
  15. À prévenir au minimum 1 mois à l’avance, par téléphone ou mail, lors d’un départ en vacances où vous ne pourriez prendre l’animal avec vous. L’association sollicitera une famille d’accueil relais.
  16. À rendre à l’association le matériel qui a été fourni (caisse, jouet, panier etc). Les moyens de l’association étant limités, ce matériel sera transmis d’une famille d’accueil à une autre selon les capacités d’accueil.

La famille d’accueil prend acte que le fait d’abandonner un animal domestique est un délit reconnu comme acte de cruauté (art.521-1 du code pénal) et qu’en aucun cas l’animal ne doit repartir dans un refuge, SPA, fourrière, rue ou autres. La famille d’accueil s’engage à ne pas faire de fausse déclaration sous peine de poursuites immédiates.
TOUTE DÉROGATION À CET ARTICLE SERA RECONNUE D’OFFICE COMME UN ACTE DE MALTRAITANTE.

Si la famille d’accueil désire adopter l’animal qu’elle accueille, elle peut en faire part à l’administration de l’association. Le contrat d’accueil est alors annulé par l’établissement du contrat d’adoption (nécessitant le versement d’un montant correspondant au prix de l’adoption fixé par l’association).

L’association Les ti’chats s’engage :

  1. À donner les renseignements utiles sur les antécédents connus de l’animal, dans la mesure du possible.
  2. À financer les soins médicaux connus à ce jour ou déclarés, après accueil dans la famille, soit :
    • par paiement direct de l’association au vétérinaire partenaire
    • sur présentation d’une facture établie au nom de Les ti’chats.
      Pour tout rendez-vous vétérinaire, merci de prévenir avant un délai de 48h à l’avance (sauf urgence) pour que l’association puisse vous communiquer l’adresse de l’un de ses vétérinaires partenaires.
      Les ti’chats se réserve le droit de refuser le remboursement d’actes vétérinaires n’ayant pas reçu l’accord préalable de la présidente.
  3. À assurer une permanence téléphonique pour les urgences vétérinaires :
    • sur le téléphone portable de la présidente
    • si elle n’est pas joignable, téléphoner à la vice-présidente
      Les numéros téléphone seront communiqués à la signature du contrat.
  4. À remettre une copie du carnet de santé de l’animal à la famille d’accueil.
  5. À mettre en relation la famille d’accueil avec les adoptants potentiels pouvant aboutir à des visites au domicile de la famille d’accueil (au besoin en présence d’un(e) bénévole de l’association).
  6. À diffuser des annonces pour trouver des adoptants à l’animal.

Afin d’établir le contrat d’accueil, l’association Les ti’chats vous remercie de bien vouloir fournir :

  • Le formulaire de famille d’accueil rempli
  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité des personnes majeures vivant au foyer.
  • 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, facture d’eau, etc.)